Mon zibaldone à moi

Auto-entrepreneur

Quand on a du travail, on trouve qu'on travaille trop. Quand on n'a pas de travail, on en cherche. L'idéal serait d'être payé à ne rien faire et de pouvoir travailler pour se distraire... non?
En attendant que ce jour-là arrive, voici quelques liens et documents utiles pour ceux ou celles qui voudraient se lancer, comme moi, dans l'auto-entreprise.
Mon site professionnel : Telling-pcd.com.

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Sites ou rubriques de sites dédiés au statut d'auto-entrepreneur

APCE
Planète Auto-entrepreneur
Guide du créateur d'entreprise - Tout sur la création d'entreprise. Enormément d'informations.
Tout sur l'auto-entrepreneur, sur le site de l'Ordre des experts-comptables - Avec aussi une rubrique des actualités sur l'auto-entreprenariat
Site officiel de l’auto-entrepreneur - Pas le meilleur pour les informations mais indispensable pour faire les déclarations de revenu en ligne...

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Dernières nouvelles

Bilan du dispositif auto-entrepreneurs à fin décembre 2011
Le réseau des Urssaf vient de rendre publiques les dernières données disponibles au 30 décembre 2011 concernant les auto-entrepreneurs.
Source : www.apce.com (communiqué de presse de l'ACOSS du 30 mars 2012).
Contribution à la formation professionnelle
A compter du 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs sont redevables d'une contribution à la formation professionnelle, dont le taux varie selon que l'auto-entrepreneur est commerçant, artisan ou professionnel libéral. Cette contribution devra être versée chaque mois ou chaque trimestre suivant la même périodicité que celle choisie par l'auto-entrepreneur pour le paiement de ses cotisations sociales.
En raison de l'entrée en vigueur de cette nouvelle cotisation, les échéances de janvier et février 2011 de l'ensemble des charges sociales des auto-entrepreneurs devront être payées au plus tard le 30 avril 2011 avec l'échéance mensuelle de mars 2011.
Source : www.apce.com
Les auto-entrepreneurs qui réalisent un chiffre d'affaires nul
A compter du 1er janvier 2011, la loi de financement de la sécurité sociale du 20 décembre 2011 prévoit l'application de deux mesures concernant les auto-entrepreneurs qui réalisent un chiffre d'affaires nul :
- l'obligation d'effectuer une déclaration chaque mois ou chaque trimestre, même en l'absence de réalisation d'un chiffre d'affaires,
- la perte du régime micro-social en cas de déclaration de chiffre d'affaires nul pendant une période de 24 mois ou de huit trimestres consécutifs.
Source : loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010, art 117 (Journal officiel du 21 décembre 2010 p. 22 409).
Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Jusqu'à maintenant, les auto-entrepreneurs bénéficiaient d'une exonération de la CFE pendant trois ans, si deux conditions étaient remplies :
- l'entrepreneur devait avoir opté pour le versement fiscal libératoire au plus tard le 31 décembre de l'année de création de l'entreprise (ou, en cas de création après le 1er octobre, dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l'entreprise),
- l'auto-entrepreneur, son conjoint, son partenaire pacsé, ses ascendants et descendants ne devaient pas avoir exercé, au cours des trois années qui précèdent la création, une activité similaire à celle nouvellement créée. La première condition a été modifiée. A compter du 1er janvier 2011, pour prétendre à cette exonération, il n'est plus nécessaire d'opter pour le versement fiscal libératoire (s'ils sont au régime micro-social*) en cas de déclaration de chiffre d'affaires nul pendant une période de 24 mois ou de huit trimestres consécutifs.
Source : loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010, article 137 (Journal officiel du 30/12/2010, p.23 033).
* relèvent obligatoirement du régime micro-social : - les micro-entrepreneurs qui bénéficient d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, - tout micro-entrepreneur, bénéficiaire de l'Accre, ayant créé son entreprise à compter du 1er mai 2009.
21/12/2010 - Nouvelles dispositions en cas d'absence de chiffre d'affaires à compter du 1er janvier 2011
La loi de financement de la sécurité sociale du 20 décembre 2011 prévoit l'application, à compter du 1er janvier 2011, de deux mesures concernant les auto-entrepreneurs qui réalisent un chiffre d'affaires nul :
- l'obligation d'effectuer une déclaration chaque mois ou chaque trimestre, même en l'absence de réalisation d'un chiffre d'affaires,
- la perte du régime micro-social en cas de déclaration de chiffre d'affaires nul pendant une période de 24 mois ou de huit trimestres consécutifs.
Source : loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010, art 117 (Journal officiel du 21 décembre 2010 p. 22 409).
19/10/2010 - Le point sur le régime fiscal de l'auto-entrepreneur
15/10/2010 - Micro-social : précisions sur les droits à la retraite
Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) fait un point sur les droits à la retraite de base et à la retraite complémentaire des entrepreneurs individuels qui relèvent du régime micro-social. Elle présente les règles de validation des trimestres d'assurance vieillesse pour l'année 2009 et celles applicables à compter du 1er janvier 2010. Document du RSI à télécharger.
19/05/2010 - Echéancier fiscal et social
5/02/2010 - Ce qui change en 2010
8/01/2010 - Exonération de taxe professionnelle : nouvelle condition d'application
A compter de 2010, la taxe professionnelle est supprimée et remplacée par une contribution économique territoriale composée d'une contribution foncière des entreprises et d'une cotisation sur la valeur ajoutée. Les auto-entrepreneurs optant pour le versement fiscal libératoire seront à compter de 2010 exonérés de la nouvelle contribution foncière des entreprises l'année de la création d'entreprise et les deux années suivantes, comme ils l'étaient jusqu'à présent de la taxe professionnelle. Cette exonération sera soumise à une condition supplémentaire : l'entrepreneur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, ses ascendants et descendants ne devront pas avoir exercé, au cours des trois années qui précèdent la création, une activité similaire à celle de l'entreprise nouvellement créée.
A noter : les micro-entrepreneurs ne seront pas redevables de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée.
Source : loi n°2009-1613 du 30 décembre 2009, article 2 (Journal Officiel du 31 décembre 2009, p.22 856).

5/01/2010 - Sortie du régime micro-social en l'absence de chiffre d'affaires
Le délai pendant lequel l'auto-entrepreneur peut bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d'affaires a été rallongé. Désormais, les auto-entrepreneurs ne perdent le bénéfice du micro-social en l'absence de chiffre d'affaires qu'à l'expiration d'une période de 36 mois civils ou de douze trimestres civils consécutifs. Ce délai était auparavant de 12 mois civils ou 4 trimestres consécutifs.
Source : loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009, article 71 (Journal officiel du 27 décembre 2009, p.22 392).

25/11/2009 - Dispense de versement de la contribution à la formation professionnelle
Suite à la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, du 24 novembre 2009, les personnes ayant opté pour le régime micro-social sont désormais dispensées du versement de la contribution à la formation professionnelle. Cette contribution était due en sus du forfait micro-social.
Source : loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009, art. 42 (Journal officiel du 25 novembre 2009, p.20 206).